Le plan de prévention des risques d’inondation et le plan de prévention des risques littoraux sont des documents officiels émanant de l’État. Ils sont destinés à évaluer les zones pouvant subir des inondations (PPRI) ou les plus exposées au risque de submersion marine (PPRL). Ces documents définissent notamment les règles de constructibilité dans ces zones. Une fois adoptés, les maires des communes sont tenus de suivre ces plans à la lettre. Sur les 282 communes vendéennes, 105 sont concernées par ces plans. Soit une population de 273 500 habitants. Cinq PPRI ont déjà été adoptés : Sèvre nantaise (mai 2004) ; Lay amont (février 2005) et Vendée (août 2008), L’Aiguillon-sur-Mer (juillet 2012) et La Faute-sur-Mer (août 2012). Sept PPRL (Noirmoutier, Bourgneuf-en-Retz, Pays de Monts, Pays d’Olonne, Pays talmondais, Bassin du Lay, Sèvre niortaise) et un PPRI (Lay aval) sont actuellement en cours d’élaboration.
Comment s’élabore un plan de prévention des risques ?
Un plan de prévention se construit en quatre temps.
– Première étape : l’élaboration de la carte des aléas qui va matérialiser les zones inondables. Les conseils municipaux et les communautés de communes sont obligatoirement consultés. Les avis de la chambre d’agriculture et du centre national de la propriété forestière sont recueillis lorsque le projet de PPR impacte les usages ou l’exploitation des terrains agricoles ou forestiers. Cette carte distingue trois zones : une zone rouge où toute construction est rigoureusement interdite. Une zone bleue où l’on autorise les constructions sous réserve de respecter certaines prescriptions. Une zone blanche, non réglementée.
– Deuxième étape, la concertation sous la forme de réunions publiques. Il s’agit d’expliquer plus que de négocier, même si des modifications peuvent être acceptées à la marge ainsi que l’explique le préfet Jean-Benoît Albertini :« A ce stade, nous sommes dans une période de cristallisation »… Il y a des intérêts fonciers et personnels très lourds en jeu …Il faut pouvoir argumenter et expliquer tel ou tel classement … le préfet et les services de l’État seront en première ligne et devront faire preuve de pédagogie… ainsi, la zone rouge est systématiquement interprétée de manière négative, il est vrai qu’ il est hors de question de construire mais il y a des aménagements possibles : par exemple, la surélévation et l’extension limitée des constructions existantes seront autorisées sous réserve de prescriptions de construction. » Pas question non plus de se précipiter. Le préfet veut prendre son temps pour expliquer : « On me reproche de ne pas aller assez vite. Je revendique ce tempo. Je préfère passer plus de temps en concertation plutôt que de voir traiter des contentieux par le tribunal administratif …».
– Troisième étape, une enquête publique est lancée : « Nous essaierons de les organiser pendant les vacances pour que les résidents secondaires puissent y être associés. » Et c’est à l’issue de cette enquête que le projet de PPRL, éventuellement modifié, sera approuvé par arrêté préfectoral.
– Quatrième étape, adoption des plans de prévention : « les derniers à être approuvés seront les PPRL Pays de Monts, Pays d’Olonne et Pays talmondais. Ils le seront lors du premier trimestre 2016 ».
D’après un article paru dans Ouest France le 29 janvier 2015, édition Sables d’Olonne.
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